Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’aux obligations d’information prévues par l’arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne et par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les utilisateurs du site www.cindy-massar.fr sont informés des éléments suivants.
Informations légales
Editeur de site
Nom : Cindy Massar
Adresse : 25 rue des Moulins
Code postal : 44119
Ville : Treillières
Tél. : 06.63.55.29.83
E-mail : lesaccompagnementsdecindy@gmail.com
Activité
Statut : Entrepreneure individuelle
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :
SIRET : 988646238 00010
Site internet
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.cindy-massar.fr
Responsable de la publication
Responsable de la publication : Cindy Massar
Email : lesaccompagnementsdecindy@gmail.com
Tél. : 06.63.55.29.83
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Nantes
Créateur du site internet
Maintenance/mise à jour du site internet
Hébergement
o2switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France
Activité et information précontractuelle
Cindy Massar exerce une activité d’accompagnement auprès des familles et des jeunes enfants, incluant notamment des prestations de garde d’enfants, d’ateliers collectifs et d’interventions éducatives.
Les informations présentées sur le site ont pour objectif de permettre au consommateur d’identifier clairement :
la nature des prestations proposées,
leurs modalités d’intervention,
les conditions de contact et de réservation,
les tarifs ou, le cas échéant, les modalités d’établissement d’un devis préalable.
Les prestations proposées ne présentent aucun caractère médical, paramédical ou thérapeutique.
Services à la personne – déclaration en cours
Certaines prestations proposées, notamment la garde d’enfants à domicile, relèvent du champ des services à la personne au sens de l’article L.7231-1 du Code du travail.
Une demande de déclaration auprès de l’organisme compétent est actuellement en cours.
Les prestations concernées seront proposées dans le respect du cadre réglementaire applicable aux services à la personne une fois cette déclaration validée.
Aucune mention relative à un avantage fiscal ou à un dispositif de crédit d’impôt ne peut être considérée comme acquise tant que la déclaration n’a pas été officiellement validée.
Cadre non thérapeutique
Les accompagnements, ateliers, interventions et temps de garde proposés s’inscrivent dans une démarche éducative, relationnelle et d’accompagnement du quotidien.
Ils ne constituent ni des soins, ni des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. Cindy Massar s’efforce d’assurer l’accessibilité du site sans obligation de résultat.
Propriété intellectuelle
Le site www.cindy-massar.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cindy Massar ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Cindy Massar ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.
Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.
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organisation des prestations,
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